Termes & Conditions

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DÉFINITION

Les présents Termes et Conditions s’appliquent à toute personne assistant au Global Innovation Cooperative Summit, qui se tiendra à Torres Vedras, Portugal, les 27 et 28 octobre 2025 (ci-après dénommé « le Sommet »), organisé par la Cooperative de solidarité: Réseau d’innovation coopéraive international (RICI) (ci-après dénommée « les Organisateurs du Sommet »).


Toute inscription au Sommet implique l’acceptation préalable et inconditionnelle des présentes conditions générales.

FRAIS D’INSCRIPTION

  • 270 € ou 400 $ CAD si le paiement est effectué avant le 30 juillet 2025
  • 300 € ou 450 $ CAD à partir du 1ᵉʳ août 2025

PARTICIPATION

  • La soumission du formulaire d’inscription en ligne constitue une réservation ferme et une acceptation des présentes Termes et Conditions.
  • Seuls les formulaires d’inscription dûment complétés seront acceptés.
  • L’inscription ne sera confirmée qu’après réception du paiement intégral.
  • Les frais d’inscription comprennent :
    • L’accès aux séances plénières et parallèles (sauf indication contraire).
    • Le traitement des inscriptions et le matériel d’enregistrement.
    • Le déjeuner des 27 et 28 octobre .
    • Deux pauses-café le 27 octobre et deux pauses-café le 28 octobre .
  • Les frais d’inscription n’incluent pas l’hébergement, le transport ou d’autres frais accessoires.
  • Le lieu du Sommet a une capacité limitée pour les participants en présentiel ; par conséquent, les inscriptions seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi .
  • Une fois les places en présentiel épuisées, le Sommet se réserve le droit de refuser toute inscription supplémentaire. Nous vous remercions de votre compréhension.
  • En s’inscrivant au Global Innovation Cooperative Summit 2025 , les participants sont responsables de la souscription de leur propre assurance santé et voyage . Les frais d’inscription ne couvrent pas ces assurances.
  • Consignes sanitaires et de sécurité : Les participants doivent respecter toutes les mesures sanitaires et de sécurité en vigueur au moment de l’événement.

INSCRIPTION DE GROUPE

Les groupes de plus de 5 participants bénéficient d’une réduction de 5 %.

Le paiement pour l’ensemble du groupe doit être effectué en une seule fois à cprocopio@icin.coop . Une seule facture et un seul reçu de paiement seront émis pour l’inscription de groupe.

Si vous avez besoin de factures et de reçus individuels, veuillez-nous en informer lors de l’inscription.

CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Une confirmation d’inscription sera envoyée par courriel dès réception du formulaire d’inscription et du paiement. Les participants pourront être invités à présenter cette confirmation au comptoir d’enregistrement comme preuve d’inscription et de paiement.

PARTICIPATION DES MÉDIAS ET DE LA PRESSE

Les membres des médias et de la presse peuvent assister au Sommet gratuitement, sous réserve de la production d’au moins deux articles sur l’événement (sessions plénières ou ateliers).

Les demandes d’accréditation et de code de réduction presse doivent être envoyées à cprocopio@icin.coop.

MODES DE PAIEMENT

Après l’inscription sur le site web du Sommet, une facture préliminaire avec les détails de paiement sera envoyée par courriel. Les frais d’inscription sont payables via :

  • Carte bancaire (paiement en ligne) : Un lien sécurisé vers un prestataire de paiement en ligne sera envoyé. Un reçu de paiement par carte sera délivré.
  • Virement bancaire : Les participants doivent inclure leur identifiant ou numéro d’inscription comme référence sur le virement. Tous les frais bancaires doivent être pris en charge par l’expéditeur.

 

L’inscription sera validée et une facture finale sera envoyée après réception du paiement.

POLITIQUE D’ANNULATION

Si vous ne pouvez pas assister au Sommet, vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne sans frais supplémentaires, sous réserve de nous en informer au moins 8 jours avant l’événement et que le paiement ait été effectué en totalité.

Toute demande de changement de participant doit être envoyée par courriel à cprocopio@icin.coop.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les demandes de remboursement sont soumises aux conditions suivantes :

  • Jusqu’au 31 maiRemboursement de 90 %
  • Du 1ᵉʳ juin au 31 aoûtRemboursement de 50 %
  • Du 1ᵉʳ septembre au 25 octobreAucun remboursement (transfert de ticket uniquement)

 

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courriel à cprocopio@icin.coop  avec les détails bancaires nécessaires. Aucun remboursement ne sera accordé après le 1ᵉʳ septembre, y compris en cas de refus de visa.

ANNULATION DU SOMMET

Si le Sommet est annulé ou reporté pour cas de force majeure, les Organisateurs ne pourront être tenus responsables des coûts engagés par les participants (transport, hébergement, etc.).

Aucun remboursement ne sera accordé.

MODIFICATION DU PROGRAMME

Le Sommet se réserve le droit de modifier le programme. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation de conférenciers, de places limitées ou d’autres circonstances imprévues.

RESPONSABILITÉ

Le Sommet décline toute responsabilité quant aux opinions exprimées par les intervenants, sponsors ou exposants. Il ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects subis pendant l’événement.

BADGE ET APPAREILS D’INTERPRÉTATION

  • Les participants doivent porter leur badge à tout moment pendant l’événement.
  • En cas de perte du badge, un nouveau paiement des frais d’inscription sera exigé.
  • En cas de perte d’un appareil d’interprétation, le participant devra rembourser l’organisation du Sommet.

LETTRE D’INVITATION

Les participants nécessitant une Lettre d’Invitation pour leur demande de visa peuvent en faire la demande à cprocopio@icin.coop, sous réserve d’avoir payé leur inscription en totalité.

EXIGENCES DE VISA

Les participants doivent vérifier et respecter les exigences de visa pour le Portugal. Le Sommet ne contactera pas les ambassades ni ne pourra influencer les décisions de visa.

EXIGENCES SANITAIRES & QUARANTAINE

Les participants sont responsables de se conformer aux exigences sanitaires et de quarantaine en vigueur au moment de l’événement.

ASSURANCE VOYAGE & SANTÉ

Les participants doivent souscrire une assurance voyage et santé adaptée. Le Sommet ne couvre aucun frais médical ou de voyage.

TRANSPORT

Les frais d’inscription n’incluent aucun transport (vol, train, bus, etc.).

PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour la gestion du Sommet. Les participants peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

UTILISATION DES PHOTOS ET VIDÉOS

En participant, les participants consentent à l’utilisation de leurs images pour la promotion du Sommet. Toute utilisation abusive des images capturées lors de l’événement pourra faire l’objet de sanctions légales.

DROIT APPLICABLE

Les présents Termes et Conditions sont soumis aux lois du Portugal. Tout litige sera tranché par les tribunaux portugais.

INFOLETTRE

Restons en contact